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Guide pour les propriétaires d’entreprise relatif à la responsabilité des entrepreneurs

La sous-traitance est un moyen abordable qui permet d’effectuer correctement des tâches difficiles, tout en respectant les délais impartis et les limites budgétaires. Cependant, que vous recrutiez une entreprise spécialisée dans le transport des déchets chimiques ou une personne chargée de l'aménagement paysager de votre propriété, le recrutement de prestataires de services tiers soulève les questions suivantes : Est-ce que ces derniers ont besoin de leur propre assurance ? Ou, avez-vous besoin d'une assurance pour les couvrir ? Qu'en est-il de l'indemnisation des accidents du travail ?

Lorsque vous recrutez des fournisseurs, vous devez veiller à ce que votre entreprise et celle avec qui vous avez passé un contrat possèdent toutes les couvertures d’assurance requises par la législation locale ; en effet, deux précautions valent mieux qu'une.

Vos exigences concernant l’assurance des entrepreneurs

L’erreur est humaine. Supposons que vous ayez engagé une entreprise pour bâtir les fondations d'un nouveau bâtiment, un an plus tard, ces mêmes fondations se fissurent, causant une petite inondation et des dommages structuraux. Vous allez devoir débourser de l’argent pour réparer les dommages, c’est pour cette raison qu’il est important d'embaucher des entrepreneurs qui sont assurés. Lorsque des dégâts se produisent, il est possible de se faire rembourser le coût des réparations en poursuivant les entrepreneurs. Du moment où l'entreprise est assurée, les dommages devraient être couverts par votre assurance, vous évitant ainsi de mettre la main à la poche.
Le type d'assurance dont vous avez besoin pour vos entrepreneurs varie selon le chantier, l'équipement utilisé ou encore le type de travail effectué. Cependant, les assurances suivantes sont généralement souscrites par la majorité des entrepreneurs :
  • Assurance responsabilité civile des entreprises : elle couvre les accidents, ce qui inclut les dommages à la fois corporels et matériels. Elle peut également inclure une assurance responsabilité de produits, le cas échéant.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : elle couvre les erreurs qui peuvent être commises par les entrepreneurs lorsque ces derniers fournissent des services professionnels.

  • Comment vérifier l'assurance d'un fournisseur

    Il n'y a aucun mal à demander un certificat d'assurance à un entrepreneur. Cependant, si ce dernier refuse, expliquez-lui simplement que votre assureur ou votre conseiller juridique exige que vous vérifiiez sa couverture avant de le recruter. Si ce dernier possède réellement une couverture, il pourra très facilement télécharger ou imprimer un certificat en ligne. Les compagnies d'assurance font en effet tout pour que ce processus soit le plus simple possible.

    Une fois reçu, vérifiez que le document soit conforme. Commencez par la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration, le montant de la couverture, le type d'assurance, les informations concernant l’assuré et l’assuré additionnel, puis la province ou l'état dans lequel le certificat a été émis. Si vous n'êtes toujours pas convaincu par la validité d'un certificat, contactez la compagnie d’assurance pour ne prendre aucun risque.

    L’indemnisation des accidents du travail pour les entrepreneurs

    L'indemnisation des accidents du travail est souvent peu ou mal comprise car elle varie d'un état ou d'une province à l'autre. Quoi qu'il en soit, vous devez veiller à ce que vos entrepreneurs soient couverts par leur entreprise ou, s'il s'agit d'entrepreneurs indépendants, qu'ils aient leur propre couverture. Dans des cas très rares, comme lors du recrutement de travailleurs temporaires auprès d’une agence intérim ou d’entrepreneurs indépendants pour une période prolongée, il se peut que vous ayez à fournir vous-même une couverture relative à l'indemnisation des accidents du travail.

    Si vous habitez aux États-Unis, utilisez cet outil en ligne pour obtenir une liste détaillée des lois qui s'appliquent à l'indemnisation des accidents du travail selon chaque État. Si vous habitez au Canada, vous trouverez ici une liste des sites Web provinciaux consacrés à l'indemnisation des accidents du travail.

    Comment gagner du temps et de l'argent en déléguant la gestion de vos entrepreneurs

    Si vous collaborez avec plusieurs entrepreneurs, vous vous demandez sûrement comment réduire le temps consacré à la vérification et au suivi de leurs documents, pour ce faire, nous vous proposons d’automatiser votre processus lié à la conformité. Chez ComplyWorks, nous offrons une solution en ligne à la fois facile à utiliser, évolutive et abordable, qui vous permettra de préqualifier vos entrepreneurs et de maintenir la conformité de vos fournisseurs en suivant quelques étapes simples. Pour en savoir plus, obtenez dès aujourd'hui une démo gratuite concernant notre solution relative à la gestion des entrepreneurs (SGC).