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Des entreprises ont récemment été condamnées à payer des amendes concernant des infractions ayant été commises par leurs sous-traitants

Votre entreprise a toujours fait preuve de diligence raisonnable pour veiller sur la santé et la sécurité de ses employés internes. Cependant, lorsque vous confiez des travaux à des sous-traitants, vous devez également vous préoccupez des risques liés à leur santé et à leur sécurité. En effet, les entreprises sont souvent tenues responsables des erreurs ou des incidents qui surviennent en raison des négligences ou des erreurs commises par leurs sous-traitants. C'est pourquoi il est essentiel de pré-qualifier vos fournisseurs de services afin de vous assurer qu'ils possèdent les formations et les certifications requises pour effectuer le type de travail qui va leur être confié.

Voici trois cas pour lesquels des entreprises ont été jugées responsables d'infractions commises par leurs sous-traitants en 2018 :

1) Un travailleur tombe d'une échelle - Ontario, Canada

En début d'année, l'entreprise ontarienne Santoro Construction Inc. a été condamnée à une amende de 90 000 $ pour un incident survenu il y a de cela plusieurs années à Toronto. La société GMJ Electric Inc., dont l'employé a été grièvement blessé, avait été recruté en sous-traitance par Santoro Construction Inc. pour effectuer des travaux lors de la construction d'un immeuble de bureaux.

L'employé, qui fixait des fils électriques à partir du tiers supérieur d'une échelle dont la hauteur s’élevait à 3 mètres (10 pieds), a chuté et a subi de graves blessures. Santoro a été accusé de ne pas avoir fourni au travailleur l'équipement adéquat pour effectuer le travail requis de façon sécuritaire. En effet, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, Santoro aurait dû fournir à cet employé un échafaudage, une plate-forme de travail suspendue, une plate-forme de travail suspendue à multipoint et une chaise de gabier.

2) Refus de se soumettre à un ordre exigeant l'arrêt des travaux - Manitoba, Canada

En 2012, Aeshu Corporation et Sterling O&G International Corporation ont tous les deux été condamnés à une amende de 3 500 $ pour avoir omis de se conformer à une ordonnance leur imposant un arrêt des travaux, conformément à la Loi sur la sécurité et la santé au travail. Un agent chargé de la santé et de la sécurité au travail qui se trouvait sur place a constaté qu'aucune mesure n'avait été prise pour protéger adéquatement les travailleurs contre les effondrements pouvant survenir lors d'une excavation.

Malgré une ordonnance leur imposant un arrêt des travaux, Sterling O&G, qui travaillait alors sur un terrain appartenant à Aeshu Corporation, a poursuivi les travaux. Les deux entreprises ont été poursuivies et condamnées.

3) Défaillance du système d'étaiement - Oakland, Californie

En 2017, des ouvriers ont fait une chute de 6 mètres sur un chantier d'Oakland après l'effondrement d'un système d'étaiement qui devait soutenir un coffrage destiné à contenir du béton. Il n'y a pas eu de décès, mais un travailleur a dû subir une opération à la suite de ses blessures.

Une enquête a révélé que le coffrage et le système d'étaiement n'avaient pas été correctement conçus, installés et inspectés. Les sous-traitants, Largo Concrete et NMN Construction, ont été condamnés à payer un montant total de 147 315 $. L'entrepreneur général du site, Johnstone Moyer (en anglais uniquement), a également été poursuivi et condamné à une amende de 3 630 $.

Atténuer les risques liés aux tiers

Lorsque vous recrutez des fournisseurs de services, votre devoir est de vous assurer que votre entreprise et vos sous-traitants possèdent bien les couvertures requises par les lois locales, telles que les assurances et l'indemnisation des accidentés du travail. Mais en passant à l'étape supérieure qui consiste à exiger une preuve concernant les certifications des travailleurs, les formations en matière de sécurité et tout autre document connexe, vous êtes sûr de choisir des entrepreneurs qui se soucient à la fois de leur sécurité et de leur santé ce qui contribuera à réduire les risques sur le lieu de travail.

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